Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Saïa
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation de la plateforme Saïa, qui met en relation des utilisateurs pour la participation à des activités locales, dans une logique de rencontres authentiques ouverte à tous (étudiants, actifs, retraités, nouveaux arrivants, voyageurs de passage).
2. Statut de la plateforme
Saïa agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. La plateforme ne fournit aucune activité et n'est pas responsable de l'organisation, du contenu ou du déroulement des activités.
3. Inscription
L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour : nom complet, e-mail, téléphone, photo de profil, date de naissance. Une déclaration sur l'honneur de majorité est requise à l'inscription.
4. Terminologie
- Utilisateur : toute personne inscrite sur Saïa.
- Organisateur : utilisateur qui propose une activité (occasionnellement ou de manière récurrente).
Les termes « hôte », « local » ou « voyageur » ne sont pas utilisés : Saïa s'adresse à tous les utilisateurs sans distinction de statut.
5. Obligations
Respecter les lois en vigueur, adopter un comportement respectueux, ne pas proposer d'activités illégales ou dangereuses.
6. Responsabilité des activités
Chaque organisateur est seul responsable de son activité (organisation, sécurité, assurance, conformité légale).
7. Prix et frais de service
Les activités sont plafonnées à 10 € par personne. Saïa perçoit normalement 1 € de frais de service par réservation payante (0 € sur les activités gratuites).
Offre de lancement : les frais de service de 1 € sont suspendus jusqu'au 1er janvier 2027, 00h01 (heure de Paris). Aucun frais de service n'est ajouté aux réservations pendant cette période.
8. Obligations fiscales et sociales
Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales. Au-delà de 3 000 € de revenus ou 20 transactions/an, les données des organisateurs sont transmises à l'administration fiscale.
9. Paiement et versement aux organisateurs
Les paiements sont sécurisés via Stripe Connect (mécanisme Destination Charges avec séparation charges & transferts). Pour créer une activité payante, l'organisateur doit préalablement configurer un RIB via son compte Stripe Connect.
Le versement des gains est libéré :
- soit dès qu'un avis est laissé par l'utilisateur après l'activité,
- soit automatiquement 48 heures après la fin de l'activité.
Les fonds sont ensuite virés sur le compte bancaire de l'organisateur selon les délais Stripe en vigueur. La notation par l'utilisateur est obligatoire pour libérer le paiement de manière anticipée.
10. Réservation et annulation
La réservation donne lieu à un récapitulatif avant paiement. Pour une activité gratuite, l'étape de paiement Stripe est sautée. L'annulation est gratuite jusqu'à 24h avant le début de l'activité. Au-delà, les conditions de remboursement dépendent du contexte.
11. Vérification d'identité
Une vérification d'identité via Stripe Identity pourra être requise à partir de la 2ᵉ activité créée par un organisateur, avec affichage d'un badge « Profil vérifié ». Cette fonctionnalité est en cours de déploiement.
12. Messagerie
Une messagerie temps réel est automatiquement créée entre l'organisateur et l'utilisateur à la confirmation de la réservation.
13. Responsabilité
Saïa ne pourra être tenue responsable en cas de litige entre utilisateurs, accident lors d'une activité, ou non-respect par un utilisateur.
14. Suspension / suppression
Saïa peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
15. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
16. Modification
Saïa peut modifier les présentes CGU à tout moment.
17. Droit applicable
Droit français. Juridictions françaises compétentes.
