Si tu organises des activités rémunérées sur Saïa de façon récurrente, tu peux être considéré comme exerçant une activité économique. Le régime micro-entreprise (auto-entrepreneur) est le plus simple pour démarrer.
Plafonds de chiffre d'affaires (2026)
- Prestations de services / activités (BIC/BNC) : 77 700 € HT par an.
- Vente de marchandises : 188 700 € HT par an.
- Dépassement deux années consécutives = sortie du régime micro l'année suivante.
Franchise en base de TVA
- Seuil de base : 37 500 € (services) — au-delà, TVA à facturer.
- Seuil majoré : 41 250 € (services) — bascule immédiate si franchi.
Cotisations sociales (URSSAF)
- Prestations de services BIC : 21,2 % du CA encaissé.
- Activités libérales BNC (CIPAV ou général) : 21,1 % à 23,2 %.
- Déclaration mensuelle ou trimestrielle sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Impôt sur le revenu
- Abattement forfaitaire : 50 % pour services BIC, 34 % pour BNC.
- Option pour le versement libératoire : 1,7 % (BIC services) ou 2,2 % (BNC) — sous conditions de revenu fiscal de référence.
Obligations
- Tenir un livre des recettes (et registre des achats pour la vente).
- Émettre une facture pour chaque prestation.
- Compte bancaire dédié obligatoire au-delà de 10 000 € de CA pendant 2 ans consécutifs.
- Déclaration annuelle de revenus, formulaire 2042-C-PRO.
Ce résumé est informatif et non contractuel. Référence officielle : entreprendre.service-public.fr.